Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTIFORME CARTIFORME+
Monsieur JEROME DELLE CASE

Numéro de dépôt :
4414233
Date de dépôt :
19/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2027
CARTIFORME CARTIFORME+ de JEROME DELLE CASE

Présentation de la marque CARTIFORME CARTIFORME+

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2017 par monsieur JEROME DELLE CASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTIFORME CARTIFORME+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est monsieur JEROME DELLE CASE domicilié(e) 18 BIS RUE DES HAUTS CLOS - 10000 - TROYES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE JEROME, Monsieur JEROME DELLE CASE domicilié(e) 18 BIS RUE DES HAUTS CLOS - 10000 - TROYES - France.

La marque CARTIFORME CARTIFORME+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTIFORME CARTIFORME+ arrivera à expiration en date du 19 décembre 2027.

JEROME DELLE CASE a également déposé les autres marques suivantes : PROSTATOR


Monsieur JEROME DELLE CASE - 18 BIS RUE DES HAUTS CLOS - 10000 - TROYES - France


PIERRE JEROME, Monsieur JEROME DELLE CASE - 18 BIS RUE DES HAUTS CLOS - 10000 - TROYES - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Produits pharmaceutiques ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires.